Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Domaine Jean-Marc Gilet, situé à Parçay-Meslay (37210), et ses clients, particuliers ou professionnels, via le site internet ou par tout autre moyen de commande.

1. Informations sur les produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet du Domaine Jean-Marc Gilet, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

2. Tarifs 

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse). Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient ferme dès sa confirmation par le Domaine Jean-Marc Gilet. En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement et pourra demander un remboursement ou un produit de substitution.

4. Paiement 

Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement ou chèque. Aucune expédition ne sera effectuée avant réception du paiement.

5. Livraison 

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans les délais indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation. Le Domaine Jean-Marc Gilet ne saurait être tenu responsable des retards liés à La Poste ou au transporteur.

6. Rétractation 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Responsabilité 

Le Domaine Jean-Marc Gilet ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport ou de communication.

8. Protection des mineurs 

La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En commandant, le client reconnaît avoir l’âge légal requis.

9. Litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents de Tours.